Conditions Générales de Vente

Article 1 – Société

La Société APOLLO NEW MEDIA est une société anonyme dont le siège social est situé au 107, avenue Félix Faure 75015 Paris, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 809 405 368.

Article 2 – Généralités

La société APOLLO NEW MEDIA (ci-après « la Société ») et le client (ci-après « le Client ») seront appelés individuellement « la Partie » et collectivement « les Parties ».

Les présentes Conditions Générales de Vente  s'appliquent aux Services Payants qui sont proposés sur le Site Internet par la Société.

L’acceptation des Conditions Générales de Vente est un préalable à la souscription, l’utilisation et l'accessibilité aux divers Services Payants proposés par la Société, notamment accessible sur le Site, dans le cadre de la Commande.

Aucune Commande ne sera acceptée et validée si les Conditions Générales de Vente en vigueur n'ont pas été préalablement acceptées par le Client.

En cochant la case: « Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales de vente » du Site Internet, le Client reconnaît avoir été pleinement informé et être tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente du Site Internet.

Article 3 – Définitions

Dans les Conditions Générales de Vente, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante : 

  • « Clients » désigne le souscripteur à un service Payant et inclut l’accès à des contenus gratuits.

  • « Coach » désigne le(s) intervenant(s) et formateur(s) qui anime(nt) les Contenus numériques.

  • « Commande » désigne la souscription à un Service Payant par un Client sur le Site Internet dans les conditions prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.

  • « Contenus numériques » désigne notamment les vidéos, les articles, les fiches, la documentation proposés par le Coach au Client.

  • « Services » désigne l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Clients.

  • « Site Internet » désigne le site Internet de la Société et sur lequel sont accessibles une partie des Services.

  • « Société » désigne la société APOLLO NEW MEDIA.

Article 4 – Catalogue des Services et des Contenus Numériques

Le prix et les caractéristiques des Services et des Contenus Numériques qui font l’objet de la vente sont décrits sur le Site Internet de la société APOLLO NEW MEDIA et/ou sur tout support publicitaire émanant de la société APOLLO NEW MEDIA.

La société APOLLO NEW MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site Internet le jour de la Commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Modalités de commande et Prix

Le Client passe la Commande sur le Site Internet par l’intermédiaire d’une carte de paiement ou par Paypal.

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont les suivantes: CB, Visa, MasterCard.

Le prix et les modalités de paiement sont indiqués lors de la Commande et sont constamment accessibles sur le Site Internet.

Les prix sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour procéder au paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir sa Commande.

En cliquant sur le bouton "Commander" pendant le processus de la Commande, et après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Client la validera définitivement par le paiement.

Le paiement est réalisé par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement de la totalité du prix correspondant par le Client. La Société confirmera systématiquement la Commande du Client par l’envoi d’un mail récapitulant le détail de la Commande et l’accès aux Services.

En procédant au paiement validant définitivement la Commande, le Client accepte expressément la fourniture du Contenu Numérique indépendant de tout support matériel avant l’expiration du délai de rétractation et renonce en conséquence à l’exercice de son droit de rétractation ci-dessous évoqué.

Article 6 – Droit de rétractation

Sous réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessus, le Client bénéficie du droit de se rétracter et de refuser les Services pendant quatorze (14) jours francs à compter de la date de la passation et confirmation de la Commande, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Le Client peut, dans les quatorze (14) jours qui suivent la passation de la Commande exercer son droit de rétractation par mail à l’adresse suivante : support@moncoachfengshui.com

Toutefois, conformément à l'article L 121-21-6 du Code de la Consommation, le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d’un contrat de fourniture de Contenu Numérique non fourni sur un support matériel n’est redevable d’aucune somme si le professionnel n’a pas recueilli son accord exprès pour l’exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation ainsi que la preuve de son renoncement à son droit de rétractation.

Un formulaire type de rétractation est joint aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de rétractation dans les délais, le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quinze (15) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve des dispositions de l’article 5 ci-dessus.

Le Client bénéficie dans tous les cas de la possibilité de demander le remboursement des sommes versées lors de la passation de la Commande dans le cadre de la garantie «satisfait ou remboursé » offerte par la Société, et ceci dans un délai de 60 jours maximum à compter de la commande. 

Article 7 – Description des Offres

Une fois la Commande passée, le Client bénéficiera d'un accès aux Services achetés et aux Contenus Numériques payants et gratuits disponibles.

Article 8 – Modification de la Commande

Toute Commande passée par le Client est définitive. Elle ne pourra pas être modifiée en cours de Contrat sauf accord entre les Parties.

Article 9 – Accès aux Contenus Numériques du Site Internet 

La Commande est accessible à tout moment par le Client une fois son règlement effectué.

Les Contenus Numériques seront mis à disposition en streaming et sous forme de téléchargement.

La mise à disposition en streaming sera temporaire.

Ainsi, les Contenus Numériques sont visualisables en streaming et/ou peuvent être téléchargés à partir du Site Internet de la Société aussi souvent que le souhaite le Client.

Dans la mesure où le streaming ne sera que temporaire, le Client est invité à télécharger le Contenu Numérique.

Pour pouvoir visualiser les Contenus Numériques en streaming, le Client doit utiliser un navigateur Web adapté.

Pour pouvoir visualiser les Contenus Numériques téléchargés, le Client devra installer un logiciel permettant de lire des vidéos sur son ordinateur.

Article 10 – Confidentialité

Il est reconnu entre les Parties que les Contenus Numériques éventuellement échangés entre le Coach et le Client, et qui sont la propriété de la Société, sont couverts par une obligation de confidentialité.

A ce titre, le Client s’engage à garder comme confidentiel les Contenus Numériques.

Toutefois, ne seront pas considérées comme confidentiels les Contenus Numériques ou partie des Contenus Numériques :

  • qui sont dans le domaine public, ou qui y sont tombés, sans qu'il y ait eu violation des engagements par le Client de l’obligation de confidentialité; déjà détenus au moment de leur transmission au Client, sans obligation de secret par l’une ou l’autre des Parties;

  • qui ont été communiqués par un tiers; pour lesquelles la Société a indiqué par écrit au Client qu'elle leur a retiré leur caractère confidentiel.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Elles devront être confirmées par le Client lors de leur édition et lors de toute nouvelle Commande.

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Contact » et sera communiquée par mail au Client à l’adresse e-mail indiquée par le Client.

Article 12 – Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des Contenus Numériques auxquels la Société donne accès sur son Site Internet est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément au Code  de la  propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit tout usage des Contenus Numériques à des fins autres que personnelles, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il accède.

La souscription à toute forme d’accès aux Contenus Numériques en ligne n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du Client.

L’Abonné s’interdit en outre de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de reproduction, représentation et autres détenus par la Société.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite de la Société.

Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle de la Société et pour tout pays, y compris après la résiliation du Contrat.

La Société se réserve expressément, sans indemnisation, le droit de modifier à tout moment tout ou partie d’un Contenu Numérique, ainsi que le cas échéant sa présentation ou son support.

Article 13 - Responsabilité et Garantie

La société APOLLO NEW MEDIA fournira les Services et Contenus Numériques dans le cadre d’une obligation de moyens.

13.1 Responsabilité de la Société :

La Société s'engage à fournir les prestations visées dans le cadre des Services Payants souscrits par le Client selon les modalités décrites dans la Commande.

La Société fera ses meilleurs efforts pour maintenir le Site Internet sans dysfonctionnement ni erreur.

La Société ne pourra être tenue pour responsable de toute défaillance liée à une mauvaise utilisation du Site Internet et des Services par le Client, à une défaillance du matériel informatique du Client indispensable à la connexion ou à un cas de force majeure.

La responsabilité de la Société en cas de défaillance des Services est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause.

13.2 Responsabilité du Client :

Le Client doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

La Société n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Client, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

La Société ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société, ayant causé au Client un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société ne sera pas responsable des dommages subis par le Client lorsque le Client en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.

Dans le cas où la responsabilité de la Société serait recherchée à raison d'un manquement par le Client aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales de Vente, ce dernier s'engage à garantir la Société contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au Client.

Article 14. Données personnelles

Les données collectées par la société APOLLO NEW MEDIA font l’objet d’un traitement informatique et sont traitées conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004.

Ces données sont destinées à la gestion du compte Client par la société APOLLO NEW MEDIA.

Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification qui le concerne et qu’il peut exercer sur demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à la société APOLLO NEW MEDIA. Le Client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Article 15. Droit – Litige – Responsabilité

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

En tout état de cause, en cas de manquement reconnu et avéré par la Société à l’une de ses obligations contractuelles sa responsabilité sera limitée, au choix du Client, au montant payé par le Client au titre de la souscription aux Services Payants ou à une nouvelle exécution des Services mal exécutés par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et doivent être interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable.

A défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

Modèle de formulaire de rétractation

(A compléter et à retourner si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

A retourner à la Société APOLLO NEW MEDIA par courrier électronique à l’adresse suivante : support@moncoachfengshui.com

Je vous informe par les présentes de mon souhait de me rétracter de mon contrat de fourniture des services suivants : ___________

Commandés et reçus le : __________

Nom du Client : ________

Adresse du Client : _______

Signature du Client : _____

Date : _____

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